Comment placer une personne sous tutelle ?

Comment placer une personne sous tutelle ?

La tutelle est une mesure de protection renforcée. Celle-ci entraîne des conséquences importantes tant au niveau de la protection de la personne qu’au niveau de la gestion du son patrimoine.

Au vu de l’importance des missions exercées par le tuteur, son compte de gestion est soumis au contrôle du juge.

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Toutes les personnes sont susceptibles d’être confrontées un jour par une mesure de protection juridique à l’égard d’un membre de sa famille. Plus de 800 000 personnes sont concernées en France : soit plus de 1 % de la population.

La tutelle est l’une des solutions les plus courantes. Résultant le plus souvent d’un âge avancé ou d’une maladie, la mise sous tutelle devrait continuer de progresser au cours des prochaines décennies. L’allongement de la durée de la vie y étant pour beaucoup.

Le régime de mise sous tutelle a récemment été réformé en 2009 avec celui de la curatelle. Le contrôle a notamment été renforcé : le tuteur doit par exemple établir régulièrement des comptes-rendus des actions qu’il effectue pour la personne protégée. Tous les cinq ans, la mise sous tutelle est une nouvelle fois réévaluée. La mise en place de ce nouveau dispositif était nécessaire du fait de nombreux abus et autres détournements.

Bon nombre d’associations, de notaires ainsi que les pouvoirs publics dénoncent ces chiffres excessifs. En effet, il est nécessaire de ne pas confondre le besoin d’une protection juridique telle que la tutelle avec le besoin d’un accompagnement social.