Non-paiement des cotisations – Maintien des garanties réduites

Les cotisations doivent être réglées selon la périodicité que vous avez choisie.

En fonction des contrats, ces derniers, soit, imposent une périodicité (le plus souvent mensuelle) pour le règlement des cotisations, soit, laissent la possibilité au souscripteur de choisir parmi une périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Toutefois, il peut arriver que l’assuré, cesse de régler les cotisations de son assurance dépendance.

A savoir : dans certains cas, il est possible de modifier la périodicité de vos règlements sur simple demande adressée à votre assureur

Que se passe-t-il dans ce cas ?

Dans ce cas, le plus souvent, les contrats prévoient le maintien de garanties réduites à condition que l’assuré a cotisé pendant une certaine période qui est déterminée dans le contrat.

Cessation de paiement des cotisations

Vous avez cotisé pendant 8 ans (*Exemple)

Maintien de la rente avec un montant réduit

Vous avez cotisé pendant moins de huit ans

Perte du bénéfice des garanties

A savoir : la période de versement à laquelle est subordonné le maintien des garanties réduites dépend de chaque contrat et peut être de 5, 8, voire 10 ans.

Comment est calculée la valeur de réduction ?

Montant de la rente garantie au moment de la cessation des paiements

Coefficient

Montant de la rente réduite

Coefficient des cotisations déterminé par :

  • l’âge au moment de la souscription du contrat
  • les années de cotisations

A savoir : en cas de non paiement des cotisations, la rente est susceptible d’être réduite 40 %, voire plus

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