L’assurance retraite (CNAV)

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) peut proposer le plan d’actions personnalisé (PAP), une aide qui vise à améliorer le bien-être de la personne âgée à son domicile. L’aménagement du logement faisant partie de ces prestations subventionnées. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont :

Retraite

Être titulaire d’une retraite du régime général à titre principal

Age

Être âgé d’au moins 55 ans

Livres A savoir

Le plafond maximal pris en charge dans le cadre du PAP s’élève à 3000 euros par an.

Livres A savoir

La demande doit s’effectuer auprès de la caisse régionale ; cette dernière évaluant les besoins de la personne directement à son domicile.

La personne de la CNAV en charge d’évaluer les besoins se rend au domicile de la personne dépendante afin d’évaluer ses besoins. Elle établit ensuite un plan d’aide qu’elle soumet à la caisse régionale. Cette dernière fixe alors le montant de l’aide en fonction des ressources de la personne dépendante.

L’ANAH

L’ANAH peut subventionner certains aménagements de la maison : « tous les travaux visant à améliorer l’autonomie de la personne ».

Les conditions pour obtenir cette aide sont nombreuses :

  • Avoir des ressources inférieures à certains plafonds (plusieurs plafonds sont établis, différents niveaux d’aide en découlent). Ces plafonds sont mis à jour chaque début d’année et son consultables sur www.anah.fr.
  • Etre propriétaire et y résider ou les propriétaires qui le louent.

Livres A savoir

Les propriétaires ayant peu de revenus peuvent obtenir une aide dénommée « Habiter mieux » ; celle-ci visant à financer les travaux de rénovation thermique.

Le plafond maximal du coût des travaux est de 20 000 HT. La subvention oscille entre 35% et 50 % du montant total des travaux en fonction des ressources de la personne.

Les types d’aménagements pouvant bénéficier de l’ANAH ou de la CNAV

Salle de bains

douche-smallDouche de plain-pied ou baignoire à porte. En savoir plus.

Monte-escalier

monte-escalier-smallInstallation d’un monte-escalier. En savoir plus.

Barres d’appui

Mise en place de barres d’appui, mains courantes

Escaliers

Installation d’une rampe ou d’un escalier

Isolation

Revêtements de sol, isolation

Cloisons

Suppression de cloisons, marches ou portes

WC

Remplacement ou modification d’équipements sanitaires

Déplacements

Installation d’un appareil facilitant les déplacements au sein de la maison

Pour voir la liste complète des travaux recevables par l’ANAH, cliquez-ici.

Livres A savoir

Il est également possible d’obtenir une aide du RSI (Régime social des indépendants). Il suffit de prendre contact avec la branche départementale concernée.

Les associations

Il existe différentes associations qui peuvent vous aider à trouver la bonne source de financement pour la réalisation des travaux.

Il y a notamment la H&D (la Fédération nationale d’habitat et développement), l’ANIL (l’Agence nationale pour l’information sur le logement) et le PACT ARIM qui conseille gratuitement sur les différents aménagements à effectuer. Dans la plupart des cas, ce sont des techniciens et ergothérapeutes qui se déplacent pour évaluer les besoins. Il est aussi là pour accompagner la personne à effectuer toutes les démarches administratives et à obtenir une aide financière du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les mesures fiscales

La personne handicapée ou à mobilité réduite qui effectue chez elle des travaux dans le but d’améliorer son autonomie peut prétendre à différentes aides fiscales :

  • Le crédit d’impôt (selon les modalités fiscales en vigueur) : il correspond à 25% de la facture totale TTC (équipements et main d’oeuvre) dans la limite d’un plafond de 5000€ pour une personne célibataire et 10000€ pour un couple pacsé ou marié. Ce plafond s’applique sur 5 années. Le crédit d’impôt concerne les équipements sanitaires (douche de plain-pied, baignoires à porte etc.) et de sécurité et accessibilité comme l’installation d’un monte-escalier, barre de maintien etc. Source : vosdroits.servicepublic
  • La TVA réduite à 5,5% s’applique également pour les travaux qui visent à favoriser l’autonomie des seniors. La construction de votre logement doit avoir été achevée au minimum depuis 2 ans. Il faut simplement faire facturer l’achat et l’installation du matériel par un professionnel.

Autres aides

  • L’ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes)
  • La CAF peut accorder certains prêts dans le but d’aménager le logement d’une personne âgée.
  • Le Conseil Régional qui peut vous accompagner dans la constitution et la présentation de votre dossier.