Obligations du curateur

Une fois désigné par le juge, le curateur doit assumer un certain nombre d’obligations. Une partie de ces obligations sont communes à toute curatelle, les autres sont plus ou moins étendues en fonction du régime de curatelle qui a été mis en place par le juge. Nous allons donc voir dans une première partie les obligations communes avant de se pencher sur celles relatives à la curatelle renforcée.

Les obligations du curateur quel que soit le régime de curatelle mis en place

Souscrire une assurance

Que le juge désigne un ou plusieurs curateurs, il est recommandé que le ou les concernés souscrivent une assurance responsabilité civile pour leur mission de curateur. Si l’assurance est obligatoire pour les professionnels, la loi ne l’impose pas aux membres de la famille du majeur protégé. Elle est toutefois fortement conseillée car en cas de faute de gestion et en absence d’assurance, le curateur est responsable sur ses biens personnels.

Informer les tiers de la mise en place de la curatelle

Le curateur informe les organismes concernés lorsque la mesure affecte leurs démarches. Une signification adressée à la personne en curatelle doit également être faite au curateur, sous peine de nullité, conformément à l’article 467 du Code civil.

Assister le majeur protégé conformément au jugement

Le curateur doit assister le majeur protégé pour un certain nombre d’actes (personnels ou relatifs à la gestion de son patrimoine notamment pour les actes de disposition (ventes) si curatelle simple ou gestion des revenus si curatelle renforcée).

S’assurer que tous les actes pour protéger les intérêts du majeur soient réalisés

Le curateur doit, pour remplir cette obligation, surveiller de façon régulière la situation du majeur protégé, que ce soit pour les actes relatifs à sa personne que ceux liés à la gestion de son patrimoine. S’il peut accomplir seul les actes pour protéger les intérêts du majeur en fonction du régime de curatelle mis en place, il devra agir en ce sens. Si c’est le majeur protégé qui a la capacité pour faire ces actes, le curateur doit l’alerter sur la nécessité de le faire. Si la personne compromet gravement ses intérêts, le curateur peut saisir le juge pour demander l’autorisation d’accomplir seul un acte précis ou demander l’ouverture d’une tutelle. Si le curateur refuse son assistance pour un acte qui la requiert, la personne peut demander au juge l’autorisation de l’accomplir seule.

Les obligations complémentaires du curateur dans le cadre d’une curatelle renforcée

S’assurer que les revenus du majeur protégé sont versés sur un compte ouvert à son nom

Le curateur doit veiller à ce que les revenus de la personne sous curatelle arrivent dans un compte ouvert à son nom, y compris, si le curateur et le majeur protégé ont un lien de parenté très proche.

Régler les dépenses du majeur protégé auprès des tiers

Le curateur qui, dans le cadre de la curatelle renforcée, perçoit les ressources du majeur protégé, doit régler ses dépenses.

• Déposer l’excédent sur un compte laissé à la disposition de la personne protégée ou le lui verser.
• Transmettre l’inventaire au juge dans les trois mois suivant l’ouverture de la curatelle renforcée pour les biens meubles corporels et dans les six mois pour les autres biens, avec le budget prévisionnel.
• Établir en principe un compte de gestion annuel avec ses justificatifs et suivre les modalités de vérification prévues pour la mesure. Voir la fiche officielle sur le compte de gestion.