Portail informatif sur la perte d’autonomie
Lorsqu’une personne âgée n’est plus en mesure d’accomplir seule une partie des actes de la vie quotidienne, elle doit faire appel à une tierce personne. Le sénior peut alors soit décider d’employer une aide à domicile, soit, s’il a la possibilité, de faire appel à un proche. Ce dernier est appelé « aidant familial ». Il peut être rémunéré pour l’aide qu’il apporte à la personne âgée en perte d’autonomie à condition d’être déclaré comme salarié. Zoom sur les avantages et les inconvénients quand on engage un aidant familial.
Comme on vient de l’évoquer, l’aidant familial est un proche d’une personne âgée qui a besoin d’aide dans la vie de tous les jours en raison de son handicap ou de son âge avancé. L’aidant familial peut intervenir pour les démarches administratives, les tâches ménagères, les soins, le soutien psychologique etc. Souvent, les aidants familiaux sont obligés de réduire, voire d’arrêter leur activité professionnelle. Puis qu’aucun statut ne leur est reconnu officiellement du seul fait de l’aide qu’ils procurent à leurs proches âgés, il est possible d’établir une relation salariale qui permettra de les rémunérer. Mais engager un aidant familial comporte des conséquences : la personne âgée aura des obligations à respecter en tant qu’employeur. Le senior doit effectuer les déclarations nécessaires auprès de l’URSSAF, établir et signer un contrat de travail, verser des cotisations patronales et les salaires, accorder des congés…
La personne âgée qui a les moyens nécessaires, peut embaucher en tant qu’aidant familial, un membre de sa famille de son choix.
Si le sénior souhaite rémunérer l’aidant familial avec l’APA qu’il perçoit, il ne peut pas employer la personne avec laquelle il vit en couple (concubin, pacsé ou conjoint). Il doit forcément s’agir d’un autre membre de sa famille. En outre, les sommes versées doivent être en adéquation avec le plan d’aide personnalisé (ex. : type de l’aide, nombre d’heures, etc.).
Engager un aidant familial emporte des conséquences, y compris administratives. Toutefois, la personne âgée employeur peut recourir au dispositif CESU, qu’elle souhaite ou non utiliser son APA, pour la rémunération de l’aidant familial. Un site spécifique est dédié au CESU, mais la déclaration peut aussi être faite auprès de l’URSSAF. Une fois les informations utiles renseignées, la personne âgée n’a plus qu’à préciser par la suite, le nombre d’heures travaillées et verser le salaire, les calculs sont effectués par l’administration qui établit également les bulletins de paie. Par ailleurs, en employant un aidant familial, la personne âgée pourra bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’en embauchant une aide à domicile.
Embaucher un proche peut être délicat aussi bien pour la personne âgée que pour le proche en question. Le lien salarial créé peut avoir un impact négatif sur les relations entre l’aidant et l’aidé. Des difficultés peuvent apparaître et il n’est pas toujours aisé de respecter le cadre contractuel en ayant un lien de parenté. Il convient aussi de s’assurer que les missions prévues au contrat ne posent de problème à aucune des deux parties (par ex : la toilette…). De plus, en embauchant l’un de ses proches, la personne âgée peut voir les autres membres de sa famille ne plus se sentir obligés d’apporter de l’aide. Sans oublier que la rémunération peut aussi être source de désaccords et de conflits au sein de la famille…
Lorsque l’enfant décide de prendre en charge son parent âgé, en tant qu’aidant familial, il pourrait prétendre, sous certaines conditions, à un dédommagement (créance d’assistance) lors de l’ouverture de la succession. Si aucun texte ne prévoit de règles concernant l’aide ainsi apportée à la personne âgée et le rapport à la succession, c’est la jurisprudence qui en a consacré le principe. Si l’aide de l’enfant dépasse les limites de son obligation alimentaire prévue par le Code civil, celui-ci pourra faire valoir la créance d’assistance dans le cadre de la succession. La jurisprudence exige que l’aide a entraîné un appauvrissement pour l’aidant familial (notamment si celui-ci a arrêté son travail) et un enrichissement pour le parent âgé (absence de frais pour une maison de retraite ou pour l’emploi d’une aide à domicile).