Aide ménagère par les collectivités locales

Une aide ménagère a une importance considérable dans le quotidien d’une personne âgée ou d’une personne à mobilité réduite. Elle lui permet de garder son lieu de vie propre et lui apporte un soutien moral. Pour faciliter leur quotidien, les collectivités territoriales (régions, communes, département) ont mis en place des services d’aides ménagères.

Une assistance indispensable

L’aide ménagère se rend une ou plusieurs fois par semaine au domicile du senior afin de lui apporter une assistance :

matérielle : effectuer les tâches quotidiennes d’entretien, les soins d’hygiène sommaire, les courses et plus généralement les démarches de la vie courante.
morale : apporter une présence humaine, un dialogue, un soutien.

Les nombreuses aides octroyées par l’Etat

Pour bénéficier des services d’une aide ménagère, les collectivités locales ont mis à la disposition des personnes âgées et dépendantes plusieurs moyens : l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), la Prestation de Compensation du handicap (PCH), des avantages fiscaux ou des réductions de charges sociales.

Mais ces prestations ne sont accordées que sous conditions et une participation financière du senior, peut être demandée. Le tarif est fixé selon un barème qui varie d’une commune à l’autre ou d’un département à l’autre.

Dans certains cas, l’aide peut prendre la forme d’une allocation en espèces.

Une allocation en espèces peut être accordée si :

aucun service d’aide-ménagère pour personnes âgées n’est organisé dans sa commune de résidence,
un service existe mais qui ne satisfait pas ses besoins concernant son état de santé ou son niveau de dépendance
elle préfère employer directement une personne de son choix.

Dans ce cas son montant est, en général, limité à 60% du coût des heures de l’aide à domicile embauchée par la personne âgée.

Des conditions d’attribution

La personne engagée pour effectuer les tâches domestiques doit être un membre des services sociaux de la commune ou du département du lieu de résidence de la personne âgée ou bien salariée d’une entreprise de prestation de service. Pour que le recrutement soit validé, l’organisme doit avoir signé une convention avec la commune ou avec le département qui lui est affilié.

L’aide ménagère est une prestation qui n’est accordée que si la personne âgée :

a au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
ne peut effectuer les tâches de la vie quotidienne sans l’assistance d’une personne tierce
dispose pas déjà de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
ne bénéficie pas de ressources annuelles supérieures à : 8507,40 € pour une personne seule, 13889,52 € pour un ménage.

À noter : Le nombre d’heures d’aide ménagère pour personnes âgées accordé est limité en général à 30 heures par mois pour une personne seule ou 48 heures pour un couple. De plus il dépend, d’une part, du personnel disponible et d’autre part, de la demande existante dans la localité concernée.

Les démarches administratives pour bénéficier de l’aide

Les étapes à suivre :

retirer un dossier (formulaire) auprès de la Caisse Centrale d’Activités Sociales (CCAS) de la commune de son lieu de résidence.
remplir le dossier et fournir les pièces justificatives (une fiche familiale d’état civil, un certificat médical attestant de la nécessité de l’aide-ménagère, un justificatif de l’ensemble des ressources, un avis d’imposition ou de non-imposition)
déposer le dossier ainsi que les pièces justificatives au CCAS
examen du dossier et des pièces justificatives et rendu de décision d’octroi (ou de refus) par le Maire ou le Président du Conseil Général.

Dans certaines localités (en l’absence de CCAS ou pour des raisons d’organisation procédurale particulière) ce sont les services sociaux du département qui prennent directement les dossiers à leur charge.