Le contrat de travail signé avec une aide à domicile règle les modalités de la relation de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel, horaires, tâches …). Mais celui-ci peut évoluer. Le contrat de travail de l’aide à domicile peut être modifié ultérieurement si les besoins de la personne âgée évoluent. Par exemple, si le degré de dépendance du sénior augmente (avancement de l’âge, hospitalisation, chute).  Comment procéder dans ce cas ? Quelles sont les étapes à respecter ? Que se passe-t-il si l’aide à domicile n’accepte pas les modifications proposées ? Dépendance-infos vous donne les conseils utiles !

Première étape : proposer des modifications au contrat de travail

La personne âgée ou ses proches qui constatent de nouveaux besoins peuvent proposer à l’aide à domicile une modification de son contrat de travail afin de l’adapter à la situation qui a évolué. Il peut s’agir de passer d’un contrat à temps partiel à un contrat de travail à temps complet, de prévoir des missions complémentaires ou une présence auprès du sénior la nuit. Il convient ainsi d’adresser à votre aide à domicile un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou de le lui remettre en main propre contre décharge. Ledit courrier doit détailler précisément les modifications souhaitées. N’oubliez pas de laisser à votre salariée un délai raisonnable pour prendre une décision. A savoir : l’aide à domicile peut également être à l’initiative de la modification du contrat de travail. Le particulier employeur n’est pas le seul à disposer de ce droit. La même procédure est à suivre.

Comment formaliser l’accord sur la modification du contrat de travail ?

Si votre aide à domicile accepte les modifications qui vous lui avez proposées, il convient d’établir un avenant au contrat de travail. Cet avenant doit être signé par l’employeur et le salarié. L’avenant doit reprendre les éléments du contrat de travail qui sont modifiés (tâches, heures de travail, salaire, présence la nuit, horaires etc.).

Que se passe-t-il si l’aide à domicile refuse les modifications ?

Si votre employée refuse les nouveaux termes du contrat que vous venez de lui proposer, vous avez deux possibilités. La première, c’est d’accepter que votre aide à domicile intervienne dans les conditions déjà établies, conformément au contrat de travail. S’il s’agit de besoins temporaires, vous pouvez demander, par exemple, à un proche de vous aider. La seconde possibilité consiste à licencier votre aide à domicile pour cause réelle et sérieuse. Si vous optez pour cette solution, accordez une importance particulière à la procédure du licenciement. Celle-ci doit être respectée. Il ne faut pas oublier également qu’un licenciement entraîne le versement par l’employeur d’un certain nombre d’indemnités : indemnités légale ou conventionnelle de licenciement, indemnités de congés payés, de préavis…Vous pouvez vous reporter à la convention collective applicable. Si c’est l’aide à domicile qui est à l’initiative des propositions de modification du contrat de travail, si ces dernières ne sont pas acceptées par le sénior, celle-ci peut présenter sa démission. A noter : certains éléments du contrat de travail (salaire minimum, …) peuvent subir des modifications du fait de l’évolution législative, réglementaire ou de la convention collective applicable des salariés du particulier employeur. Vous devez donc essayer de vous informer régulièrement sur ces points.