Vous avez pris la décision d’embaucher une aide à domicile. Vous allez donc acquérir le statut de particulier employeur dès la signature du contrat. Par conséquent, vous allez devoir vous conformer à un certain nombre de dispositions légales et conventionnelles. Toutefois, vous avez la possibilité d’adapter le contrat avec l’aide à domicile aux besoins de la personne âgée. CDI, CDD, temps plein, temps partiel, horaires, travail de nuit… Voici quelques conseils utiles !

Bien évaluer ses besoins c’est primordial

Avant de formaliser les différentes modalités d’intervention de l’aide à domicile dans le contrat de travail, il convient de se référer à la liste des besoins exprimés par la personne âgée. Souvenez-vous, avant de commencer la recherche d’une aide à domicile, il convient de faire une liste avec les tâches qui vous souhaitez lui confier : ménage, repassage, préparation des repas, courses, aide à l’habillage et à la toilette quotidienne, à la prise des médicaments, accompagnement lors des déplacements etc. Vous avez dû également identifier s’il s’agit de besoins temporaires, dans quel cas, un CDD est plus adapté ou au contraire, de besoins permanents et dans ce cas, c’est un CDI que vous devez proposer.

Aide à domicile : temps plein ou temps partiel ?

En tant que particulier employeur, vous avez la possibilité d’embaucher votre aide à domicile à temps partiel ou à temps complet. Ce point dépend de la perte d’autonomie du sénior. Plus la personne âgée est dépendante, plus elle aura besoin de la présence d’une aide à domicile. Si, au contraire, le sénior peut accomplir la plupart des actes de la vie quotidienne, l’aide à domicile peut intervenir que quelques heures par semaines. Le temps plein pour une aide à domicile est de 40h par semaine. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires au-delà des 40h. Si vous embauchez l’aide à domicile à temps partiel, sachez qu’il vous est possible de lui proposer des heures complémentaires en fonction de l’évolution de vos besoins. Sachez que l’aide à domicile peut être amené à effectuer des heures de présence responsable. Dans ce cas, 1h de présence responsable est comptabilisée comme 2/3 d’une heure de travail effectif. Le contrat de travail doit bien distinguer les heures de travail effectif et les heures de présence responsable.

Est-ce que l’aide à domicile sera amenée à intervenir la nuit ?

L’aide à domicile peut être amenée à effectuer une présence de nuit. Il s’agit de pouvoir intervenir en cas de problème qui survient la nuit et prévenir les services compétents et les proches. L’aide à domicile qui effectue des heures de présence la nuit dort au domicile de la personne âgée. Elle doit disposer d’une chambre individuelle. Sa présence de nuit ne peut pas dépasser 12 heures consécutives. La règlementation applicable limite le nombre de nuits consécutives que le salarié peut effectuer à cinq. La présence de nuit est cumulable avec le travail de jour.

Bien formaliser les modalités de la relation de travail dans le contrat

Le nombre d’heures à effectuer par l’aide à domicile doit être précisé dans le contrat. Les horaires doivent également être mentionnés (ainsi que les modalités pour leur éventuelle modification). Le travail de nuit est aussi un point à inclure dans le contrat de travail, ainsi que la rémunération correspondante. A savoir : s’il s’agit d’une présence de nuit, la rémunération prend la forme d’une indemnité forfaitaire, au minimum égale à 1/6e d’heure de travail effectif. En revanche, si l’aide à domicile intervient une ou plusieurs fois auprès de la personne âgée pendant la nuit, les heures sont considérées des heures de présence responsable.