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Action logement : quelles aides pour l’aménagement du logement des personnes âgées ?
Action Logement est un groupe qui a comme missions principales l’accompagnement des salariés dans l’accès au logement et le financement et la construction de logements sociaux. Action Logement fait également bénéficier les séniors et les personnes en perte d’autonomie d’aides permettant d’aménager leur logement.
Le but des aides attribuées par Action Logement : permettre aux personnes âgées et aux personnes dépendantes de se maintenir à leur domicile en installant une douche à l’italienne. Dans cet article, nous vous donnons les points essentiels du dispositif d’aides : bénéficiaires potentiels, types de travaux, conditions, montant de l’aide…
Les conditions pour bénéficier de l’aide d’Action Logement
Action Logement accorde des aides aux personnes âgées souhaitant aménager leur logement sous certaines conditions.
La condition relative au bénéficiaire
Le sénior qui peut bénéficier de ces aides doit être dans l’une des situations suivantes :
- salarié ou retraité d’une entreprise privée justifiant d’une perte d’autonomie (GIR 1 à 4), âgé de 60 ans ou plus,
- retraité d’une entreprise du secteur privé âgé d’au moins 70 ans,
- retraité âgé d’au moins 70 ans ou en perte d’autonomie (niveau GIR 1 à 4) hébergé chez un descendant salarié d’une entreprise privée,
- propriétaire bailleur dont le locataire est dans l’une des situations énoncées ;
La condition relative aux ressources
Les séniors doivent aussi remplir une condition de ressources pour pouvoir bénéficier de l’aide accordée par Action Logement. Le demandeur doit avoir des ressources annuelles n’excédant pas le plafond suivant :
Les ressources prises en comptes sont les revenus figurant dans l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.
La condition relative au logement
Pour que le sénior puisse bénéficier de l’aide d’aménagement de son logement, celui-ci doit :
- être sa résidence principale (ou celle du descendant qui l’héberge),
- dans un parc privé,
- être situé en France métropolitaine ou dans les DROM ;
La condition relative aux travaux d’aménagement
Le sénior ou la personne en perte d’autonomie doit faire appel pour les travaux à une entreprise qui est certifiée Qualibat, de même que de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
L’Association française des professionnels pour l’accessibilité aux personnes handicapées, des organismes habilités par l’ANAH ou des organismes agréés au titre de l’article L.365-2 du Code de la construction et de l’habitation sont des AMO.
Dépenses éligibles
Pour que les travaux dans le logement puissent être éligibles pour l’octroi d’une aide à la personne âgée ou en perte d’autonomie, il faut qu’ils comprennent l’un des trois volets :
- la fourniture et la pose d’une douche à l’italienne avec un receveur extra-plat ou un sol carrelé anti-dérapant (indice à la glissance égal ou supérieur à PN12) et la robinetterie associée,
- la fourniture et la pose d’un lavabo adapté pour les personnes à mobilité réduite,
- la fourniture et la pose d’une cuvette de toilettes rehaussée. La cuvette doit comporter un réservoir et une barre d’appui.
De plus, le sénior peut bénéficier pour un montant égal à 50% des travaux ci-dessus, d’une aide pour :
- la fourniture et la pose d’une porte de douche (si notamment la personne âgée souhaite remplacer sa baignoire par une douche) ou d’une paroi fixe,
- les barres d’appui pour la douche, d’un siège de douche,
- le revêtement de sol et des murs,
- la réfection électrique,
- l’éclairage de sécurité,
- l’élargissement de la porte d’accès des WC ;
Montant de l’aide et démarches
Le montant de l’aide pour adapter le logement des séniors et des personnes en perte d’autonomie est de 5000€ maximum (frais d’assistance à la maîtrise d’ouvrage compris).
Le salarié ou retraité en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) peut demander la prise en charge des frais relatifs à l’assistance à maîtrise d’ouvrage missionnée par lui pour la réalisation des travaux et un forfait pour l’aide à domicile pendant les travaux d’aménagement du logement.
Le montant éligible est versé au bénéficiaire sur présentation des justificatifs (factures) de moins de 3 mois. Si l’aide est attribuée, le sénior doit faire réaliser les travaux dans l’année qui suit l’accord d’Action Logement.
A noter : un cumul avec d’autres aides est possible (ANAH, CNAV, Conseils départementaux).
Consulter la notice complète d’Action Logement.
Pour toute question : 0970 830 831 (gratuit) 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi. Vous pouvez faire une simulation en cliquant ici. Pour trouver l’adresse de l’agence la plus proche, rendez-vous sur le site d’Action Logement.
