Portail informatif sur la perte d’autonomie
Placement en maison de retraite : que faire en cas de désaccord des proches ?
Il peut arriver qu’au sein d’une famille, les enfants d’une personne âgée ne soient pas d’accord sur son admission en maison de retraite. Le désaccord entre les descendants peut résulter d’une différence de points de vue sur le choix de vie à adopter pour le parent âgé, certains préférant le maintien à domicile, d’autres le placement dans un établissement adapté. Des raisons financières peuvent également être à l’origine du désaccord surtout si le senior n’a pas les moyens nécessaires pour régler les frais de la maison de retraite. Que se passe-t-il dans ce cas ? Comment pourrait-on régler ce type de litiges ? Voici quelques éléments à connaître ainsi que les recours possibles si le désaccord persiste !
- Vivre à domicile ou choisir une maison de retraite ?
- Quel est le coût d’une maison de retraite ?
- Peut-on réclamer une pension alimentaire pour le séjour dans une maison de retraite ?
- Existe-il un médiateur auquel on peut s’adresser ?
Vivre à domicile ou choisir une maison de retraite ?
Le choix de continuer à vivre à domicile ou d’entrer en maison de retraite revient à la personne âgée et à ses proches (conjoint, enfants, …) si cette dernière n’est pas en mesure de la prendre. Sachez que si la maison de retraite entraîne un coût conséquent, le maintien à domicile peut également engendrer des frais relatifs à l’aménagement du logement.
Quel est le coût d’une maison de retraite ?
Il convient de noter que le coût d’une maison de retraite varie en fonction de la ville choisie (Paris ou province) et peut s’élever à environ 3 000€ par mois, montant qui est doublé dans la capitale.
Peut-on réclamer une pension alimentaire pour le séjour dans une maison de retraite ?
Si le sénior ne dispose pas de moyens suffisants pour continuer à vivre à son domicile en autonomie ou pour payer son séjour en maison de retraite, il peut demander une pension alimentaire à ses descendants. L’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et autres ascendants est prévue à l’article 205 du Code civil. A noter que les petits-enfants et arrière petits enfants sont également concernés par l’obligation alimentaire. A ne pas oublier que le conjoint et le partenaire PACS sont les premiers tenus à porter une « assistance ». Le montant de la pension alimentaire est défini en fonction des besoins de la personne âgée et des ressources avec lesquelles dispose chacun des descendants (article 208 du Code civil). Il convient de souligner que les aides sociales relatives à l’hébergement dans une maison de retraite ne peuvent être allouées qu’en complément de la pension alimentaire versée par la famille. Par ailleurs, le service d’aide social peut engager une procédure contre les débiteurs de l’obligation alimentaire lorsqu’une personne âgée demande une aide sociale à l’hébergement. Les enfants du sénior peuvent donc se retrouver en désaccord car certains préfèrent par exemple un maintien à domicile ou concernant la contribution financière de chacun.
Existe-il un médiateur auquel on peut s’adresser ?
Sachez qu’avant d’entamer une procédure judiciaire, il vous est possible de recourir à la médiation familiale. Celle-ci peut s’avérer un bon moyen pour trouver un accord à l’amiable. Les tensions entre les enfants concernant le placement de l’un de leurs parents en maison de retraite peuvent être apaisées ou évitées. Vous êtes libres d’arrêter la médiation à tout moment. Elle est peu coûteuse et en cas d’échec de celle-ci et pendant toute sa durée, la possibilité de saisir le juge vous est toujours offerte.
Que faire si la recherche d’une solution à l’amiable entre les enfants échoue ?
En l’absence d’un accord à l’amiable entre les enfants de la personne âgée sur la décision de placer la personne âgée en maison de retraite et la contribution éventuelle de chacun des débiteurs de l’obligation alimentaire, c’est le Juge des affaires familiales qui est compétent pour trancher le litige.