Tarn-et-Garonne — aides techniques individuelles
Territoire : Tarn-et-Garonne. Nature : Subvention locale.
Public concerné : Propriétaire occupant, locataire.
Articulation : cette fiche précise un parcours local ; ne la comptez pas automatiquement comme une aide supplémentaire au dispositif national.
Montant ou forme de l’intervention : Règlement publié en juillet 2025 : jusqu’à 500 € pour les équipements concernés ici ; pas de versement sous 10 €. Calcul selon ressources et autres participations.
Conditions à examiner : Dès 60 ans, résidence principale dans le département. Monte-escalier et matériel démontable possibles ; bâti, lits médicalisés, consommables et frais de pose exclus. Pour l’APA, intervention après saturation du plan ; hors APA, le revenu brut global sert au calcul, pas le seul RFR.
Démarche : Demande transmise par un membre de la commission ou une équipe sociale. Faire valider le projet avant achat ; le règlement prévoit une facture acquittée de moins de six mois pour le versement.
Source du dispositif · Règlement 2025 des aides techniques individuelles. Consultation consignée : 2026-11-10.
