Hautes-Alpes — fonds de compensation du handicap
Territoire : Hautes-Alpes. Nature : Subvention locale.
Public concerné : Propriétaire occupant, locataire.
Articulation : cette fiche précise un parcours local ; ne la comptez pas automatiquement comme une aide supplémentaire au dispositif national.
Montant ou forme de l’intervention : Complément au reste à charge décidé sur dossier ; pas de montant automatique.
Conditions à examiner : Le RDAS publié inclut le règlement du fonds : complément sur les dépenses référencées PCH, après autres financeurs, et demandes à partir de 100 €. Le document reprend des règles anciennes, notamment d’âge : faire confirmer leur maintien, sans les utiliser pour exclure automatiquement un senior.
Démarche : Demander à la MDA le règlement actuellement appliqué et un dossier visé par un travailleur social. Faire valider le calendrier avant travaux ; ne pas engager sur la seule base du règlement archivé.
Montant ou modalités à confirmer auprès de l’organisme ; aucune déduction automatique n’est proposée ici.
Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-10.
