Aides pour adapter son logement : Côte-d’Or (21)

Côte-d’Or — Dispositif Autonomie Habitat (DAH-PA)

Territoire : Côte-d’Or. Nature : Subvention locale.

Public concerné : Propriétaire occupant, locataire.

Montant ou forme de l’intervention : Aide forfaitaire selon le projet et les ressources ; demander le barème en vigueur.

Conditions à examiner : À partir de 60 ans, éligibilité à l’APA (GIR 1 à 4) et conditions de ressources propres au dispositif. Douches accessibles, monte-escaliers, plateformes élévatrices et rampes d’accès. Un même aménagement ne donne pas plusieurs aides si plusieurs personnes perçoivent l’APA.

Démarche : Contacter le service autonomie avant de commander. Versement après travaux sur facture ; absence d’avance. La notice téléchargeable est datée 2024 : faire confirmer les forfaits actuels.

Montant ou modalités à confirmer auprès de l’organisme ; aucune déduction automatique n’est proposée ici.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-10.

Côte-d’Or — fonds de compensation du handicap

Territoire : Côte-d’Or. Nature : Subvention locale.

Public concerné : Propriétaire occupant, locataire.

Articulation : cette fiche précise un parcours local ; ne la comptez pas automatiquement comme une aide supplémentaire au dispositif national.

Montant ou forme de l’intervention : Complément au reste à charge décidé sur dossier ; pas de montant automatique.

Conditions à examiner : Complément extralégal sous conditions de ressources après ouverture du droit PCH. Reste à charge supérieur à 100 €, après toutes les autres demandes de financement.

Démarche : Faire examiner le plan de financement par la MDPH avant engagement ; le fonds intervient en dernier recours.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-10.

Carsat Bourgogne-Franche-Comté — parcours régional OSCAR

Territoire : Carsat Bourgogne-Franche-Comté. Nature : Déclinaison régionale OSCAR.

Public concerné : Propriétaire occupant, locataire.

Articulation : cette fiche précise un parcours local ; ne la comptez pas automatiquement comme une aide supplémentaire au dispositif national.

Montant ou forme de l’intervention : Participation financière au plan d’aide, après évaluation. Aucun forfait de téléassistance uniforme chiffré sur cette page.

Conditions à examiner : Retraités du régime général résidant dans la région. Le plan peut inclure la téléassistance ; conditions d’autonomie, ressources et prestations déjà perçues examinées par la caisse. Cette fiche précise le parcours régional et ne constitue pas une aide ajoutée à OSCAR.

Démarche : Utiliser le téléservice indiqué par la Carsat ou appeler le 39 60 pour une demande d’aide au maintien à domicile. Une évaluation à domicile précède la proposition de plan.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-10.

Plombières-lès-Dijon — participation du CCAS à la téléalarme

Territoire : Plombières-lès-Dijon. Nature : Subvention locale.

Public concerné : Propriétaire occupant, locataire.

Montant ou forme de l’intervention : Jusqu’à 50 % de la facture restant après les autres aides, sur décision du CCAS.

Conditions à examiner : Habitants non imposables, en perte d’autonomie, de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans avec inaptitude au travail. L’imposition et l’inaptitude ne sont pas déduites automatiquement du RFR ou de l’âge.

Démarche : Présenter au CCAS l’avis fiscal, le devis et les décisions des autres financeurs. Faire confirmer l’aide avant souscription : 03 80 43 52 36.

Vérification de l’adresse nécessaire : cette fiche ne signifie pas que tout le département est couvert.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-10.

MSA Bourgogne — adaptation des non-retraités

Territoire : 21, 58, 71, 89. Nature : Action sociale MSA.

Public concerné : Tous publics affiliés, sous les conditions indiquées.

Montant ou forme de l’intervention : Secours individualisé ; aucun plafond uniforme publié.

Conditions à examiner : Assuré maladie MSA non retraité. Adaptation et équipements liés à la santé ou au handicap ; solliciter d’abord la MDPH. Situation financière, familiale et sociale examinée.

Démarche : Demander le formulaire au service social ; joindre devis, ressources et charges. Décision de la commission.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-09.

MSA Bourgogne — téléassistance des actifs

Territoire : 21, 58, 71, 89. Nature : Action sociale MSA.

Public concerné : Tous publics affiliés, sous les conditions indiquées.

Montant ou forme de l’intervention : 18 €/mois, sous conditions.

Conditions à examiner : Assuré maladie agricole avec besoin de téléassistance lié à la santé ; hors PCH, ACTP et MTP. Ressources mensuelles inférieures à 1 500 € seul ou 2 400 € en couple ; non assimilées au RFR.

Démarche : Faire examiner ce volet par l’action sociale avant de compter sur la participation.

Volets actifs et retraités : deux accès à examiner séparément, sans addition.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-09.

MSA Bourgogne — téléassistance des retraités

Territoire : 21, 58, 71, 89. Nature : Action sociale MSA.

Public concerné : Tous publics affiliés, sous les conditions indiquées.

Montant ou forme de l’intervention : 12 à 20 €/mois ; frais d’installation couverts pour les nouveaux bénéficiaires.

Conditions à examiner : Retraite agricole principale ou régime unique payeur ; hors APA, PSD, ACTP et MTP. Prestataire conventionné. Ressources mensuelles issues du RBG du demandeur et du conjoint, pas du RFR du ménage élargi.

Démarche : Transmettre demande, avis fiscal et échéancier. Premier accord jusqu’au 31 décembre, puis renouvellement à solliciter.

Volets actifs et retraités : deux accès à examiner séparément, sans addition.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-09.

MSA Bourgogne — équipements pour rester à domicile

Territoire : 21, 58, 71, 89. Nature : Action sociale MSA.

Public concerné : Tous publics affiliés, sous les conditions indiquées.

Montant ou forme de l’intervention : 80 % de la dépense TTC, jusqu’à 500 € par année civile.

Conditions à examiner : Retraite agricole principale ; propriétaire, locataire ou usufruitier. Petits équipements non remboursés par l’assurance maladie ou la complémentaire. Ressources mensuelles : plafond de 1 439 € seul / 2 187 € en couple, selon la base retenue par la caisse.

Démarche : Joindre avis fiscal et devis ou factures. Paiement après accord et facture acquittée. Ce volet ne finance pas un chantier complet.

Source du dispositif. Consultation consignée : 2026-11-09.