Engager une aide à domicile via un organisme prestataire de services

Il est souvent plus simple lorsque l’on souhaite recruter une aide à domicile de se tourner vers un organisme prestataire de services. Dans cette formule c’est l’organisme qui est employeur. Il facture les prestations qui sont effectuées par ses salariés et se charge des formalités administratives.

L’organisme peut néanmoins déléguer certaines responsabilités relevant de l’employeur via la signature d’une convention entre le particulier et l’organisme.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne.
Pour être en règle, l’organisme de services à domicile doit :

• Avoir un agrément pour les prestations réalisées auprès de personnes fragiles : enfants de moins de 3 ans, personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
• Avoir fait une déclaration auprès du service des impôts qui permet aux clients de bénéficier d’avantages fiscaux.
• Être autorisé à exercer auprès des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.

Aide à domicile : devenez employeur !

Le particulier qui souhaite engager un salarié pour de l’aide à domicile peut soit l’embaucher lui-même soit faire appel à un organisme mandataire qui effectuera pour son compte l’embauche et la gestion administrative de ce salarié.

Engager soi-même un salarié d’aide à domicile

Dans ce cas, l’employeur se doit de respecter certaines obligations et de connaître les textes applicables et les démarches à effectuer. Il doit rédiger un contrat de travail, déclarer l’embauche, établir chaque mois un bulletin de salaire et payer des cotisations à l’URSSAF.

La rémunération versée au salarié doit respecter les niveaux de salaire prévus par la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Elle est consultable sur le site www.legfrance.gouv.fr.

Avoir recours à un organisme mandataire de services

Il est possible de faire appel à un organisme mandataire de services à la personne. Le salarié conserve le statut d’employeur mais, moyennant paiement, l’organisme s’occupe du recrutement et de la gestion administrative du salarié : contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales.

Le dispositif Chèque Emploi Service Universel ou CESU

Le choix d’un paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) est plus simple pour l’employeur. Le centre national du chèque emploi-service universel fournit un modèle type de contrat de travail. À partir d’une déclaration mensuelle, il se charge d’établir le bulletin de salaire de l’employé, de calculer et de prélever directement les cotisations sociales sur le compte bancaire de l’employeur.

Le CESU regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire :

• Le CESU déclaratif est un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer facilement les salariés employés à leur domicile. Il concerne les activités de services à la personne. Pour les services de garde d’enfant à domicile il faut s’adresser au centre Pajemploi.

• Le CESU tiers payant est un dispositif de simplification du paiement des cotisations sociales pour les particuliers employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par leur département au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

• Le CESU accueil familial est un dispositif de simplification spécifiquement dédié aux particuliers âgés ou dépendants hébergés en famille d’accueil.

• Le CESU préfinancé ou titres CESU est un mode de paiement qui permet de régler un service à la personne.

Le Centre national du chèque emploi-service universel fournit à ses adhérents l’attestation de dépenses pour obtenir la réduction ou le crédit d’impôt auquel donnent droit les dépenses d’aide à domicile. Plus d’information : www.cesu.urssaf.fr

Plusieurs possibilités permettent de recruter une aide à domicile et de trouver LA bonne personne. Le bouche-à-oreille est également une très bonne solution afin d’entrer en contact avec des personnes de confiance. Également, il est interéssant de se tourner vers sa Caisse d’Allocation Familiale (CAF) qui propose une liste d’associations d’aide à domicile subventionnées.

À savoir : La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté vendredi 29 avril 2016 sa nouvelle classification qui permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l’emploi à domicile. Elle a des conséquences sur le contrat et la rémunération.