En quoi consiste-t-il ?

Le CESU est un titre de paiement qui a pour objectif de régler des prestations de services à la personne à domicile (ménage, repassage, jardinage, garde d’enfants) ou hors du domicile (préparation et livraison des repas à domicile, aide à la mobilité et au transport, promenades d’animaux de compagnie…) Il permet aussi de régler la facture d’un prestataire. Son système est simple et évite les formalités administratives contraignantes.

Le CESU déclaratif

Il est utilisable seulement en métropole et pour l’emploi d’un salarié à domicile. C’est un moyen pour l’employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur le site Internet de l’Urssaf ou par un volet social papier contenu dans un chéquier CESU. Cette déclaration dispense des formalités de l’Urssaf (déclaration préalable à l’embauche) et du bulletin de paie.

C’est le Cncesu (Centre national du chèque emploi service universel) qui constitue une adresse d’attestation d’emploi (document faisant office de bulletin de paie) au salarié, pour chaque  déclaration.

Le CESU préfinancé

C’est un titre de paiement à montant prédéfini dont le fonctionnement est similaire à celui du ticket restaurant.  Il est financé en partie ou intégralement par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale, etc.

Il permet le paiement du salaire net d’un salarié employé en direct ou d’un organisme déclaré ou agréé de services à la personne.

Le CESU tiers payant

C’est un dispositif de simplification du paiement des cotisations sociales pour les employeurs. Ces derniers peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur département au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Avec le Cesu tiers payant l’employeur est exempté des  cotisations dans la limite des montants prévus au plan d’aide.

Les avantages

L’utilisateur du CESU a la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) à hauteur de 50 %. Pour les personnes handicapées ou dépendantes, le plafond est fixé à  20 000 € par an au lieu de 12000€.

Un salarié déclaré par le CESU a :

– la certitude d’être bien déclaré : c’est le Cncesu (Centre national du chèque emploi service universel) qui fixe les cotisations et contributions sociales et délivre une attestation d’emploi

– l’assurance de bénéficier de la même couverture sociale que tous les autres salariés (maladie, accidents du travail, chômage, retraite…),

– la sécurité d’un contrat de travail,  d’un salaire minimum déterminé selon sa qualification ou son ancienneté et le respect des procédures en cas de rupture de votre contrat de travail

– Il est possible de bénéficier d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale  si une personne a plus de 70 ans ou si elle est invalide et qu’elle perçoit l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Il suffit alors, de remplir un formulaire à envoyer à l’Urssaf.

Les démarches à effectuer

Une demande de Cesu peut être faite :

– auprès de sa banque,

– en adhérant directement au site de l’Urssaf pour le Cesu déclaratif.

– en déclarant par Internet, sur le site de l’Urssaf

Lorsqu’un salarié est employé pour effectuer une prestation, la procédure à adopter est la suivante :

– inscrire son salarié au centre de remboursement du Cesu. L’inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.

– s’inscrire en tant qu’employeur auprès du centre national du Cesu (cncesu)

– payer son salarié en titres Cesu préfinancés

– déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du cncesu (Centre national du chèque emploi service universel)

Pour en savoir plus sur le CESU www.cesu.urssaf.fr